Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2025
Publié le23 septembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORJUSK2526169A
IdentifiantLEGITEXT000052268919
RéférenceArrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052268930

A modifié :

  • Arrêté du 4 septembre 2025 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000052268932

A modifié :

  • Arrêté du 4 septembre 2025 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000052268934

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe de bureau du recrutement et de la formation des personnels, A. Ravate

Textes cités liens · DILA8

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052268919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.