1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 septembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2025.
TexteArrêté du 22 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052281768
Texte parentLEGITEXT000052281765
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