Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052282000
Texte parentLEGITEXT000052281996
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 novembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième tiret de l'article 4 est supprimé ;
2° A l'article 5, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :
2. «-la programmation des élevages à visiter en 2025 et 2026 dans le cadre de cette campagne expérimentale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 2024 : art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.