Article 1 LEGIARTI000052282000
A modifié :
- Arrêté du 13 novembre 2024 : art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2025
Publié le24 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG2523133A
IdentifiantLEGITEXT000052281996
Public concerné : les vétérinaires. Objet : l'arrêté a pour objet de modifier la liste des actes réalisés par les vétérinaires dans le cadre des visites sanitaires obligatoires pour les années 2025 et 2026. Il ajoute aux opérations à mener par les vétérinaires dans les élevages soumis à une visite sanitaire obligatoire expérimentale en élevage bovin une programmation de ces derniers pour les années 2025 et 2026. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le texte est pris en application de l'article L. 201-8 du code rural et de la pêche maritime. La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 modifié mettant en place les visites sanitaires dans les élevages ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2024 modifié fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052282002
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2025.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7 e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime - art. L201-8
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 2025).