Arrêté du 23 septembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 23 septembre 2025

RattachementChapitre IV : État-major des armées

IdentifiantLEGIARTI000052285355

Texte parentLEGITEXT000052285329

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 septembre 2025 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense :

2. M. le général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des armées.

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