RattachementChapitre V : Direction générale de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000052285359
Texte parentLEGITEXT000052285329
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 septembre 2025 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →
1. Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports, à :
2. 1° M. l'ingénieur général de 2 e classe de l'armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol ;
3. 2° M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;
4. 3° M. Julien Savardel, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;
5. 4° M. Marc Reyss, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol.
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