1. L'admission des candidats aux concours mentionnés aux articles 8 et 23 du présent arrêté est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense ont été vérifiées. Pour les candidats aux concours prévus par le décret du 25 juin 2020 susvisé, l'admission est définitive lorsqu'ils ont accompli les formalités prévues par les articles 8 et 9 du même décret.
Arrêté du 22 septembre 2025 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.
TexteArrêté du 22 septembre 2025
Rattachement
Section 2 : Admission
- Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
- Section 2 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000053343501
Texte parentLEGITEXT000052285467
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