Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2025.

TexteDécret n°2025-970 du 24 septembre 2025

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11)

IdentifiantLEGIARTI000052290852

Texte parentLEGITEXT000052290827

Référencearticle 1 du décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 (version du 27 septembre 2025)Légifrance →

1. Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

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