Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-970 du 24 septembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11)
IdentifiantLEGIARTI000052290870
Texte parentLEGITEXT000052290827
Référencearticle 10 du décret n°2025-970 du 24 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, après les mots : « des missions définies au 3° », sont insérés les mots : « du I » ;
3. 2° A la deuxième phrase, après les mots : « des missions définies au 5° », sont insérés les mots : « du I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 : art. 18
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