Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2025.

TexteDécret n°2025-970 du 24 septembre 2025

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 12 à 23)

IdentifiantLEGIARTI000052290874

Texte parentLEGITEXT000052290827

Référencearticle 12 du décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 (version du 27 septembre 2025)Légifrance →

1. Le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 13 à 23 du présent décret.

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