Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 5 à 10 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-970 du 24 septembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 12 à 23)
IdentifiantLEGIARTI000052290884
Texte parentLEGITEXT000052290827
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