Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14, les mots : « des employeurs mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 : art. 14
Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 · Article
Article 21
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-970 du 24 septembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 12 à 23)
IdentifiantLEGIARTI000052290892
Texte parentLEGITEXT000052290827
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