Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-970 du 24 septembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 12 à 23)
IdentifiantLEGIARTI000052290894
Texte parentLEGITEXT000052290827
Référencearticle 22 du décret n°2025-970 du 24 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « en application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 susvisé et » sont supprimés ;
3. 2° Le dernier alinéa du III est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 : art. 15
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