Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005
Divisions : Art. ANNEXE 1 ; Annexes
Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-970 du 24 septembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 12 à 23)
IdentifiantLEGIARTI000052290896
Texte parentLEGITEXT000052290827
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.