Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-970 du 24 septembre 2025
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (article 24)
IdentifiantLEGIARTI000052290898
Texte parentLEGITEXT000052290827
Référencearticle 24 du décret n°2025-970 du 24 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 51 du décret du 30 juin 2008 susvisé, après le nombre : « 151 », est inséré le mot : « trimestres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 : art. 51
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