Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-970 du 24 septembre 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales (articles 25 à 29)
IdentifiantLEGIARTI000052290904
Texte parentLEGITEXT000052290827
Référencearticle 27 du décret n°2025-970 du 24 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est abrogé au 1er janvier 2026.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
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