Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-970 du 24 septembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11)
IdentifiantLEGIARTI000052290856
Texte parentLEGITEXT000052290827
Référencearticle 3 du décret n°2025-970 du 24 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 8 et au premier alinéa de l'article 18, chaque occurrence des mots : « des travailleurs salariés » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 : art. 8, art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.