Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-970 du 24 septembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11)
IdentifiantLEGIARTI000052290858
Texte parentLEGITEXT000052290827
Référencearticle 4 du décret n°2025-970 du 24 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5° du II de l'article 9, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 : art. 9
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