Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la première phrase, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier » et les mots : « par le ministre chargé de la sécurité sociale » sont supprimés ;
4. b) A la seconde phrase, les mots : « au III de l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » et les mots : « aux deux derniers alinéas de l'article » sont supprimés ;
5. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier » ;
6. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « ainsi que les conventions prévues aux articles L. 222-6, L. 225-2 et L. 922-1 du code de la sécurité sociale » sont supprimés ;
7. 4° Au septième alinéa :
8. a) Après les mots : « du premier alinéa, », sont insérés les mots : « sont applicables » ;
9. b) Les mots : « concernent l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « concernent le directeur comptable et financier » ;
10. c) Les mots «, s'appliquent à l'agent comptable » sont supprimés ;
11. 5° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « L'agent comptable » sont remplacés par les mots : « Le directeur comptable et financier » ;
12. 6° Au dernier alinéa, à chacune de leurs occurrences, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 : art. 14