Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-970 du 24 septembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11)
IdentifiantLEGIARTI000052290868
Texte parentLEGITEXT000052290827
Référencearticle 9 du décret n°2025-970 du 24 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;
4. b) Le second alinéa est supprimé ;
5. 2° Au II :
6. a) Les mots : « des sections relatives » sont remplacés par les mots : « de la section relative » ;
7. b) Les mots : « et aux contributions exceptionnelles et libératoires » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 : art. 17
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