Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2025 (version du 28 septembre 2025)Légifrance →
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Au 1 er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1 er septembre 2025 » ;
3. 2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 5 février 2008
6. Art. Annexe 1
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