Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Au 1 er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1 er septembre 2025 » ;
3. 2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 5 février 2008
6. Art. Annexe 1
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er septembre 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 17 septembre 2025.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, A. Morois La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7 e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 septembre 2025).