Arrêté du 16 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2025.

TexteArrêté du 16 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052299541
Texte parentLEGITEXT000052299534
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2025 (version du 28 septembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats à l'examen d'une spécialité du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture, titulaires d'un des diplômes figurant en annexe 1 ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'agriculture, ou le ministre chargé de l'éducation nationale, ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur, peuvent obtenir, à leur demande, une dispense de présenter les épreuves suivantes :

2. E1 : Approches scientifique et technologique.

3. E2 : Culture humaniste.

4. E3 : Inscription dans le monde culturel et professionnel.

5. E4 : Engagement dans un projet collectif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052299541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.