Arrêté du 16 septembre 2025 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Article 1 LEGIARTI000052299541

1. Les candidats à l'examen d'une spécialité du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture, titulaires d'un des diplômes figurant en annexe 1 ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'agriculture, ou le ministre chargé de l'éducation nationale, ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur, peuvent obtenir, à leur demande, une dispense de présenter les épreuves suivantes :

2. E1 : Approches scientifique et technologique.

3. E2 : Culture humaniste.

4. E3 : Inscription dans le monde culturel et professionnel.

5. E4 : Engagement dans un projet collectif.

Article 2 LEGIARTI000052299543

1. Les dispenses d'épreuves peuvent également être accordées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt à des candidats titulaires de diplômes étrangers jugés d'un niveau supérieur ou équivalent au baccalauréat.

Article 3 LEGIARTI000052299545

1. Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.

2. Ces candidats ne se présentent pas à l'épreuve facultative.

3. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies.

4. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. La note obtenue à l'épreuve facultative n'est pas reportée.

Article 4 LEGIARTI000052299547

1. Les candidats mentionnés à l'article 1 er du présent arrêté peuvent également se présenter à l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, l'épreuve facultative.

Article 5 LEGIARTI000052299549

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

Article 6 LEGIARTI000052299551

A abrogé :

• Arrêté du 18 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
  Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
• Arrêté du 5 novembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
  Divisions : Annexe ; Art. Annexe I

Article 7 LEGIARTI000052299553

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I LEGIARTI000052299555

1. ANNEXE I

2. Liste des diplômes ouvrant droit à dispense des épreuves E1, E2, E3 et E4 du baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture :

3. - baccalauréat (général, technologique, professionnel) ;

4. - brevet de technicien agricole ;

5. - brevet de technicien.