Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052299551
Texte parentLEGITEXT000052299534
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juillet 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats déjà titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation est abrogé.
2. L'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Arrêté du 5 novembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
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