Arrêté du 16 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2025.

TexteArrêté du 16 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052299543
Texte parentLEGITEXT000052299534
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 septembre 2025 (version du 28 septembre 2025)Légifrance →

1. Les dispenses d'épreuves peuvent également être accordées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt à des candidats titulaires de diplômes étrangers jugés d'un niveau supérieur ou équivalent au baccalauréat.

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