Article en vigueur depuis le 28 septembre 2025.
1. ANNEXE I
2. Liste des diplômes ouvrant droit à dispense des épreuves E1, E2, E3 et E4 du baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture :
3. - baccalauréat (général, technologique, professionnel) ;
4. - brevet de technicien agricole ;
5. - brevet de technicien.
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