Arrêté du 16 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2025.

TexteArrêté du 16 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052299545
Texte parentLEGITEXT000052299534
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 septembre 2025 (version du 28 septembre 2025)Légifrance →

1. Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.

2. Ces candidats ne se présentent pas à l'épreuve facultative.

3. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies.

4. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. La note obtenue à l'épreuve facultative n'est pas reportée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052299545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.