Arrêté du 26 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 26 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052324823
Texte parentLEGITEXT000052324799
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. I. - Les opérations au voisinage de pièces nues sous tension mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 4544-10, pour lesquelles la validité de l'habilitation est subordonnée à la détention, par le travailleur, de l'attestation d'absence de contre-indications médicales, sont les suivantes :

2. 1° Les travaux d'ordre électrique au voisinage simple ou renforcé de pièces nues sous tension ;

3. 2° Les interventions de courte durée au voisinage de pièces nues sous tension mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2021 susvisé.

4. Ne sont notamment pas concernées les opérations au voisinage de pièces nues sous tension suivantes :

5. 1° Les consignations ;

6. 2° Les essais, mesurages, vérifications et manœuvres ;

7. 3° Les opérations sur les installations photovoltaïques.

8. II. - Les travaux sous tension mentionnés au dernier alinéa du I de l'article R. 4544-11, pour lesquels la validité de l'habilitation spécifique est subordonnée à la détention, par le travailleur, d'une attestation d'absence de contre-indications médicales, comprennent les travaux de nettoyage sous tension.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052324823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.