Arrêté du 26 septembre 2025 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

TexteArrêté du 26 septembre 2025
RattachementAnnexe II
IdentifiantLEGIARTI000054061848
Texte parentLEGITEXT000052324799
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 26 septembre 2025 (version du 1er juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. OPÉRATIONS SUR DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES OU DANS LEUR VOISINAGE NÉCESSITANT LA DÉLIVRANCE D'UNE HABILITATION SELON LES ARTICLES R. 4544-10 ET R. 4544-11 DU CODE DU TRAVAIL

3. Attestation médicale

4. Je, soussigné Dr Nom, prénom, médecin du travail

5. Service :

6. Atteste par la présente que

Nom de naissance :Prénom(s) de naissance :

Date de naissance :


Sexe :

Lieu de naissance (code INSEE) :

7. Ne présente pas de contre-indications médicales à la réalisation d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension ou de travaux sous tension.

8. La présente attestation est remise en deux exemplaires au salarié concerné qui en transmet un exemplaire à son employeur en vue de la délivrance de l'habilitation prévue aux articles R. 4544-10 et R. 4544-11 si celle-ci est nécessaire. Ils conservent cette attestation durant sa période de validité de 5 ans.

9. Nota. - Une copie de cette attestation est conservée au sein du dossier médical de santé au travail du salarié (DMST). En cas de perte, un duplicata de ce document peut être demandé à tout moment en s'adressant au service de prévention et de santé au travail ou au service de santé au travail en agriculture.

10. Fait le :

11. NOM :

12. Signature et cachet du médecin du travail

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 6 mai 2026 (NOR : TRST2611602A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er juin 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054061848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.