Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052324849
Texte parentLEGITEXT000052324835
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé, les mots : « et du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le décret du 30 décembre 2010 susvisé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2022 : art. 1
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