Arrêté du 29 septembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 29 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052324851

Texte parentLEGITEXT000052324835

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er octobre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.