Article 11 LEGIARTI000052329340
A abrogé :
- Arrêté du 10 mars 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2025
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2025
Publié le1er octobre 2025
Articles1 article en vigueur
NORTSSA2526803A
IdentifiantLEGITEXT000052329331
Le directeur général de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. DUJOL (Jean-Benoît) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux,
Arrête :
Fait le 30 septembre 2025.
J.-B. Dujol
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