Article 1 LEGIARTI000052340962
A modifié :
- Arrêté du 18 août 2025 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2025
Publié le2 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSS2526909A
IdentifiantLEGITEXT000052340959
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu l'article 195 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française en date du 12 juin 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052340964
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, D. Chaumel Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 6 e sous-direction de la direction du budget, E. Delaitre La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, D. Chaumel La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 6 e sous-direction de la direction du budget, E. Delaitre
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2025).