Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052340962
Texte parentLEGITEXT000052340959
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe à l'arrêté du 18 août 2025 susvisé portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française, les articles 8 et 12 sont ainsi modifiés :
2. 1° Au cinquième alinéa de l'article 8, les mots : « défini par l'article L. 3121-58 du code du travail » sont remplacés par les mots : « répondant au code INSEE 386e » ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « défini par l'article L. 3121-58 du code du travail » sont remplacés par les mots : « répondant au code INSEE 386e ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 août 2025 : art. null
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