1. Les candidats doivent s'inscrire par courrier électronique ou par voie postale au plus tard le 3 novembre 2025, avant minuit, en fournissant le formulaire d'inscription prévu à l'annexe du présent arrêté ainsi qu'une copie du document permettant de justifier l'appartenance à l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail.
Arrêté du 30 septembre 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2025.
TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052341141
Texte parentLEGITEXT000052341125
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