1. A compter du 1er décembre 2025, délégation est donnée à Mme Véronique MEZA GONZALES, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés.
Arrêté du 30 septembre 2025 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2025 au 6 novembre 2026.
TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052346091
Texte parentLEGITEXT000052346082
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