Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu le décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination du chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000052346087
1. Délégation est donnée à Mme Aurélie LORRAIN-ITTY, inspectrice des affaires sociales de 1 re classe, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des opérations, des ressources et des mobilités, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.
Article 2 LEGIARTI000052346088
1. Délégation est donnée à Mme Juliette ROGER, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des missions, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.
Article 3 LEGIARTI000052346089
1. Délégation est donnée à Mme Isabelle PAVIS, inspectrice générale des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes ressortissants aux attributions du responsable de la mission permanente d'audit interne.
Article 4 LEGIARTI000052346090
1. Délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, conseiller d'administration des affaires sociales, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes ressortissants aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales, en matière de gestion des ressources, de gestion du corps de l'inspection générale des affaires sociales et du fonctionnement du service.
Article 5 LEGIARTI000052346091
1. A compter du 1 er décembre 2025, délégation est donnée à Mme Véronique MEZA GONZALES, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés.
Article 6 LEGIARTI000052346092
1. Délégation est donnée à Mme Sophie FOUQUE, agente contractuelle, responsable du pôle formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous documents relatifs à la présence, au temps de travail et à la gratification des étudiants en stage ou en alternance au sein de l'inspection générale des affaires sociales.
Article 7 LEGIARTI000052346093
1. Délégation est donnée à M. Olivier SIGMAN, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budget, logistique et coordination, à l'effet de signer ou de valider notamment dans le système d'information Chorus au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses du service et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement, l'engagement et à la liquidation de la dépense.
Article 8 LEGIARTI000052346094
1. L'arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
Article 9 LEGIARTI000052346096
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2025.
T. Audige
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique