1. Délégation est donnée à Mme Sophie FOUQUE, agente contractuelle, responsable du pôle formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous documents relatifs à la présence, au temps de travail et à la gratification des étudiants en stage ou en alternance au sein de l'inspection générale des affaires sociales.
Arrêté du 30 septembre 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2025.
TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052346092
Texte parentLEGITEXT000052346082
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