Article 1 JORFARTI000045398688
Il est mis fin aux fonctions de Mme Nathalie DESTAIS, cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er avril 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mars 2022
Publié le24 mars 2022
PublicationJORF n°0070 du 24 mars 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAC2209230D
IdentifiantJORFTEXT000045398684
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-1 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045398689
M. Thomas AUDIGE, inspecteur général des affaires sociales, est nommé chef de l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er avril 2022.
Article 3 JORFARTI000045398690
Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne