Arrêté du 29 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteArrêté du 29 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052373208

Texte parentLEGITEXT000052373202

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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