Article 1 LEGIARTI000052373208
1. L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le29 août 2025
Publié le8 octobre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORINTH2524384A
IdentifiantLEGITEXT000052373202
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052373210
1. Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
Article 3 LEGIARTI000052373212
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.
Article 4 LEGIARTI000052373214
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article ANNEXE I LEGIARTI000052373216
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe I
Fait le 29 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. Bossart Trignat
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 2025).