Arrêté du 12 septembre 2025 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteArrêté du 12 septembre 2025
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054739944
Texte parentLEGITEXT000052374778
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 12 septembre 2025 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF DE L'ÉTAT

Entité d'emploiIntitulé de l'emploi de dirigeant
Agence de l'eau Adour-GaronneDirecteur général de l'établissement
Agence de l'eau Artois-PicardieDirecteur général de l'établissement
Agence de l'eau Loire-BretagneDirecteur général de l'établissement
Agence de l'eau Rhin-MeuseDirecteur général de l'établissement
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseDirecteur général de l'établissement
Agence de l'eau Seine-NormandieDirecteur général de l'établissement
Agence de financement des infrastructures de transport de FrancePrésident du conseil d'administration
Agence nationale de l'habitatDirecteur général de l'établissement
Agence nationale de la cohésion des territoiresDirecteur général de l'établissement
Agence nationale de contrôle du logement socialDirecteur général de l'établissement
Agence nationale pour la garantie des droits des mineursDirecteur général de l'établissement
Caisse de garantie du logement locatif socialDirecteur général de l'établissement
Caisse nationale des autoroutesPrésident du conseil d'administration
Etablissement public de sécurité ferroviaireDirecteur général de l'établissement
Fonds national des aides à la pierrePrésident du conseil d'administration
Institut national de l'information géographique et forestièresPrésident du conseil d'administration
Office français de la biodiversitéDirecteur général de l'établissement
Port autonome de StrasbourgDirecteur général de l'établissement
Voies navigables de FranceDirecteur général de l'établissement
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 août 2026 (NOR : TECK2616066A), les agents publics qui occupent, à la date de publication de l'arrêté précité, l'un des emplois mentionnés aux articles 1 er et 2 dudit arrêté, et qui n'ont pas transmis de déclaration de situation patrimoniale lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans un délai de six mois à compter de cette date. Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 20 août 2026 (NOR : TECK2616066A), les agents publics mentionnés à l'article 3 dudit arrêté, qui n'ont pas transmis de déclaration d'intérêts lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans le même délai que celui prévu à cet article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054739944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.