Article 1 LEGIARTI000052382144
1. Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1 re classe ouvert au titre de l'année 2026 est fixé à 19 (dix neuf).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe ;
Arrête :
1. Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1 re classe ouvert au titre de l'année 2026 est fixé à 19 (dix neuf).
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. Bossart-Trignat
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2025).