Arrêté du 9 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2025.

TexteArrêté du 9 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052382144

Texte parentLEGITEXT000052382139

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2025 (version du 12 octobre 2025)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1 re classe ouvert au titre de l'année 2026 est fixé à 19 (dix neuf).

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