1. Dans le cadre de sa saisine au titre des dispositions de la présente section, le conseil de déontologie en santé des armées est composé de ses seuls membres permanents.
Arrêté du 1er octobre 2025 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2025.
TexteArrêté du 1er octobre 2025
Rattachement
Section 2 : Sanctions professionnelles
- Chapitre III : FONCTIONNEMENT
- Section 2 : Sanctions professionnelles
IdentifiantLEGIARTI000052382193
Texte parentLEGITEXT000052382146
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