1. Le secrétariat de l'inspecteur général du service de santé des armées assure le secrétariat du conseil de déontologie en santé des armées, le suivi administratif de ses activités et l'archivage de ses dossiers.
Arrêté du 1er octobre 2025 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2025.
TexteArrêté du 1er octobre 2025
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000052382173
Texte parentLEGITEXT000052382146
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