Arrêté du 1er octobre 2025 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er octobre 2025

RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000052382175

Texte parentLEGITEXT000052382146

Référencearticle 16 de l'arrêté du 1er octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. Annexe
Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : ORGANISATION ; CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT ; SECTION 1 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE ; SECTION 2 : SANCTIONS PROFESSIONNELLES ; Art. 9 bis ; CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; ANNEXE

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