1. Le conseil de déontologie en santé des armées dispose de groupes de travail constitués en vue, d'une part, d'approfondir sa propre réflexion et, d'autre part, de l'assister dans l'élaboration de ses avis et l'étude des sujets qui lui sont confiés.
Arrêté du 1er octobre 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2025.
TexteArrêté du 1er octobre 2025
RattachementChapitre II : ORGANISATION
IdentifiantLEGIARTI000052382169
Texte parentLEGITEXT000052382146
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