Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2025 (version du 12 octobre 2025)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Domfront » tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e31382e4-f301-4dab-95f3-b26de67d22db
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